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Le Nouveau PTZ au 1er Février 2005

Le Gouvernement a décidé de mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Le Gouvernement présentera, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, un nouveau dispositif renforçant très fortement le PTZ :

- en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux
- en augmentant, pour la première fois depuis 1995, le montant du Prêt à Taux Zéro, pour l’ensemble des ménages et particulièrement pour les familles avec un ou plusieurs enfants
- en améliorant les conditions de remboursement offertes aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes
- en permettant à davantage de familles avec un ou plusieurs enfants de pouvoir bénéficier d’un PTZ grâce au relèvement des plafonds de ressources.

A titre d’exemple, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu de près de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l’Ile-de-France fera une économie de 84 euros sur ses charges de remboursement; soit une économie de 27 euros par rapport au PTZ actuel.

Une même famille qui achète un logement ancien en Ile-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et bénéficiera d’une économie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement.

Conformément aux objectifs annoncés, le nouveau PTZ sera plus familial et plus social. Il permettra d’aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100 000 actuellement.

L’ouverture à l’ancien du PTZ, sans conditions de travaux, favorisera l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

Cette réforme complète le Plan de Cohésion Sociale préparé par Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, en favorisant la mobilité des locataires du parc HLM qui souhaiteraient acquérir un logement.

 
Les barèmes du nouveau PTZ au 1er Février 2005
 

Ouverture à l’ancien

- Ouvrir le PTZ à l’acquisition d’un logement ancien, sans condition de travaux
- Appliquer une décote de 10% en zone A, 20% en zone B et 25% en zone C sur les montants de PTZ pour les opérations d’acquisition d’un logement ancien par rapport aux montant prévus pour le neuf

Augmentation des montants de prêt

Neuf :

Taille des ménagesAncien PTZ
Nouveau PTZ
Ile de FranceAutres RégionsZone A*Zones B* et C*
1 personne
15 250 €
10 700 €
16 000 €
11 000 €
2 personnes
21 350 €
15 250 €
22 500 €
16 500 €
3 personnes
22 900 €
16 800 €
25 000 €
19 000 €
4 personnes
24 400 €
18 300 €
27 500 €
21 500€
5 personnes
25 900 €
19 800 €
30 000 €
24 000 €
6 personnes et plus
27 450 €
21 350 €
32 500 €
26 500 €

Ancien :

Taille des ménages
Nouveau PTZ
Zone A* Zone B* Zone C*
1 personne14 400 € 8800 € 8250 €
2 personnes
20 250 € 13 200 € 12 375 €
3 personnes22 500 € 15 200 € 14 250 €
4 personnes24 750 € 17 200 € 16 125 €
5 personnes27 000 € 19 200 € 18 000 €
6 personnes et plus29 250 € 21 200 € 19 875 €
 

Amélioration des conditions de remboursement

Améliorer le profil de remboursement des ménages dont les revenus sont compris entre 1,6 SMIC et 2,3 SMIC

Conditions de remboursement :

Revenu (SMIC)Ancien PTZ Nouveau PTZ
Durée du PTZ Dont différé Durée du PTZ Dont différé
< 1,622 ans 18 ans22 ans18 ans
1,6 - 1,920 ans17 ans 21 ans18 ans
1,9 - 2,316/12 ans14/12 ans17 ans15 ans
2,3 - 3,18 ansPas de différé 8 ansPas de différé
> 3,16 ans6 ans
 

Amélioration des plafonds de ressources pour les familles


Plafonds de ressources de l’ancien PTZ :

Composition du ménageIle de France Province
1 personne
2,72,3
2 personnes
3,5 3,1
3 personnes3,9 3,5
4 personnes4,33,9
5 personnes4,7 4,3

Plafonds de ressources du nouveau PTZ au 1er avril 2007 :

Composition du ménageZone A*Zones B* et C*
1 personne31 250 € 23 688 €
2 personnes43 750 € 31 588 €
3 personnes50 000 € 36 538 €
4 personnes56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus64 875 € 44 425 €

* les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003

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  * obligatoires