...............................................................................................................................................................................................................................................


Les différents prêts › Frais annexes et services associés au crédit › Que sont les indemnités de remboursement anticipé

Définition

Il s'agit pour l'établissement financier qui vous a prêté de vous faire payer une pénalité en cas de remboursement anticipé du crédit (Vous l'aviez fait pour douze ans et vous voulez le solder au bout de 7 ans)

Combien ça coûte

Cela dépend du type de prêt que vous avez fait :

Type de Prets Montant de la Pénalité (indicatif)
Prêt à taux fixe3 % du Capital restant du
Prêt à taux révisable avec faible variation
(+1 ou +1,50% maxi)
3 % du Capital restant du
Prêt à taux révisable avec forte variation
(+2 % et plus)
Pas de pénalités
Prêts épargne logement3 % du Capital restant du
(suivant établissements)
Prêts à taux zéroPas de pénalités
Prêt employeurPas de pénalités
Prêt bonifié EDF ou autresPas de pénalités

Les 3% de pénalités se calculent sur le Capital Restant Du (CRD) inscrit dans votre tableau d'amortissement. Exemple, il vous reste 15000 € de capital sur votre prêt, votre pénalité sera de 15 000 X 3% = 450 €

Négocier

Les indemnités de remboursement peuvent faire l'objet d'une négociation afin d'en être exonéré. Dans l'hypothèse d'une relation gagnant-gagnant, ne négociez les pénalités que si vous pensez vous allez être amené à rembourser par anticipation pendant la durée de votre prêt. Sinon, faites remarquer que vous ne négociez pas les pénalités et concentrez vous sur d'autres points.

Exonération légale prévue par la loi

La Loi n°99-532 du 25/06/1999 est applicable aux contrats conclus après cette date et s'il y a vente du bien financé en cas de :
- Changement de lieu d'activité professionnelle
- Décès de l'emprunteur ou du conjoint
- Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint

Notre conseil
Oui vous pouvez négocier mais uniquement si cela correspond à un réel besoin.
Si vous faites un prêt sur 15 ans avec un remboursement anticipé prévu dans 3 ans privilégiez un prêt sans pénalités sinon vous aurez eu le taux le plus cher qui existe...

Le guide de votre financement
  * obligatoires